2016200543
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2016200543 21 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016200543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016200543 21 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise
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21 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4 février 2016
Numéro: 2016200543
page: 8195
Dossier numéro: 2016-01-21/13