2016200451
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2016200451 13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
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Art. 1 2016200451 13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
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13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1 février 2016
Numéro: 2016200451
page: 7390
Dossier numéro: 2016-01-13/06