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2016200284 17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la deuxième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros) Recettes générales 311.314 Recettes affectées 8.253 Total 319.567
A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 468.000 302.516 Fonds budgétaires 8.378 8.378 Total 476.378 310.894
A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
SGS Centre des médias 345.000,00 EUR SGS Centres communautaires 5.684.000,00 EUR Robert-Schuman-Institut 422.000,00 EUR Athénée royal Eupen 245.000,00 EUR Athénée César Franck 257.000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 269.000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 502.000,00 EUR SGS Service et logistique 360.000,00 EUR
A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
Haute école autonome 555.000,00 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.616.000,00 EUR Office pour les personnes handicapées 12.321.000,00 EUR Office de l'emploi 5.928.000,00 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.757.000,00 EUR Conseil économique et social 287.000,00 EUR Kaleido 724.000,00 EUR
L'article 11.1 du même décret est remplacé par ce qui suit
" Art. 11.1. Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure listés ci-après - à liquider des avances à concurrence de 90 % du subside promis pour chacun.
Cette dérogation s'applique aux projets d'infrastructure suivants
Projet Piscines d'Eupen Piscines de Saint-Vith - 2 e partie Dépôt communal d'Amblève Country Tennis Club, construction d'un court de tennis couvert à La Calamine Ecole primaire de Burg-Reuland + gymnase Ecole fondamentale de Butgenbach + centre de pédagogie de soutien Auberge de jeunesse Eupen Klösterchen Eupen - Transformation Marienheim Raeren - 2 e partie C.P.A.S. d'Eupen - Transformation de Saint-Joseph PDS Eupen Maison communale d'Eupen - Phase I Piscine La Calamine Maison de repos pour personnes âgées "Hof Butgenbach" Ville d'Eupen - centre culturel
"
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.
ANNEXE.
Art. N. Budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-02-2016, p. 7927-7946)
Travaux parlementaires
Session 2015-2016. Documents parlementaires : 5-2-HH2015 (2015-2016), n° 1. Projet de décret. 5-2-HH2015 (2015-2016), n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-2-HH2015 (2015-2016), n° 3. Rapport. 5-2-HH2015 (2015-2016), n° 4. Rapport. Compte rendu intégral : 14, 15 et 17 décembre 2015, n os 20-22. Discussion et vote.
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 17 décembre 2015.
O. PAASCH
Le Ministre-Président
Mme I. WEYKMANS
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
A. ANTONIADIS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit