BE
2016200283 17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 est remplacé par les annexes II.1 et II.2 suivantes (en allemand).
ANNEXE.
Art. N. Budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-02-2016, p. 7906-7923)
Travaux parlementaires
Session 2015-2016. Documents parlementaires : 5-3-HH2014 (2015-2016), n° 1. Projet de décret. 5-3-HH2014 (2015-2016), n° 2. Rapport Cour des Comptes. Compte rendu intégral : 14, 15 et 17 décembre 2015, n os 20-22. Discussion et vote.
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 17 décembre 2015.
O. PAASCH
Le Ministre-Président
Mme I. WEYKMANS
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
A. ANTONIADIS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit