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2016200180 BE

2016200180 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant fixation du coefficient pour le calcul du montant de la subvention-utilisation accordée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables). (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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