2016200151
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2016200151 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2024 et mise à jour au 10-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016200151
Art. 1 2016200151 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2024 et mise à jour au 10-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2023-12-21/42 , art. 59,3°, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 21-12-2023 publié le 10-05-2024