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2016200143 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 2 octobre 2011, 21 décembre 2012, 8 mai 2014 et 11 décembre 2014, les mots "Jusqu'au 31 décembre 2015," sont remplacés par les mots "Jusqu'au 31 décembre 2016,".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 10 décembre 2015.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président,
O. PAASCH
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, article 49;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 27 octobre 2011, 21 décembre 2012, 8 mai 2014 et 11 décembre 2014;
Sur la proposition du Ministre des Médias;
Après délibération,
Arrête