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2016200087 BE

2016200087 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2016200087

Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson, à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et du corégone.

BE Justel 2016200087

Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 1er janvier 2017.

Signatures

Namur, le 21 décembre 2015.

R. COLLIN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, l'article 10, 1°;

Vu la requête introduite le 25 novembre 2015 par la commune d'Habay visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de la pêche de certains poissons en période de fermeture sur l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve;

Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que cet étang, bien qu'en communication avec la rivière "La Rulles" et donc soumis à la réglementation concernant les cours d'eau salmonicoles, présente en réalité un caractère cyprinicole et à brochets;

Considérant qu'il importe de favoriser le tourisme dans cette région en encourageant la pratique de la pêche dans cet étang au caractère piscicole tout à fait particulier,

Arrête

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