2016036682
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2016036682 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023 et mise à jour au 27-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036682
Art. 1 2016036682 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023 et mise à jour au 27-03-2023)
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Texte
[Abrogé] <AM 2022-12-05/18 , art. 7,1°, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-12-2022 publié le 27-03-2023