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2016036673 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant le groupe d'experts à l'appui du mandat du Maître Architecte
Texte législatif (4 Articles)
Il est créé un groupe d'experts à l'appui du mandat du Maître Architecte.
Le groupe d'experts est engagé dans le développement d'une vision stratégique, fonctionne comme une commission de la qualité et une caisse de résonance, et contribue au renforcement de l'assise pour le mandat du Maître Architecte. Le groupe d'experts est associé à l'établissement du programme pluriannuel et des plans d'action annuels et au suivi de l'exécution de ces programmes et plans.
Le groupe d'experts se compose d'une équipe multidisciplinaire d'au maximum quatre experts belges ou étrangers. Ils sont choisis en fonction de leur expertise complémentaire et de la pertinence de leur expertise dans le cadre des accents politiques du programme pluriannuel.
Les membres du groupe d'experts sont désignés par le Ministre flamand ayant le mandat du Maître Architecte dans ses attributions, pour une période de cinq ans.
Par dérogation à l'alinéa 2, le mandat des premiers membres du groupe d'experts court jusque le 30 juin 2021.
Les membres du groupe d'experts reçoivent l'indemnité suivante moyennant la présentation d'une créance datée et signée
1° 375 euros, hors tva, par demi journée de présence effective aux réunions du groupe d'experts ;
2° 375 euros, hors tva, par demi journée de fourniture d'avis écrit.
L'indemnité, visée à l'alinéa 1er, comprend la préparation à la réunion.
Outre l'indemnité, visée à l'alinéa 1er, les membres du groupe d'experts peuvent réclamer le remboursement de leurs frais de parcours et de séjour conformément aux dispositions applicables aux membres du personnel des services de l'Autorité flamande.
Le Ministre-Président ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 25 novembre 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 novembre 2016 ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
Après délibération,
Arrête