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2016036607 18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Provinciale Technische School Campus Boom comme organisation telle que visée à l'article 91, § 1er, 3°, du Code flamand du Logement
Texte législatif (3 Articles)
La Provinciale Technische School Campus Boom, située à Boom, Beukenlaan 44/1, 2850 Boom, est agréée, à partir du 1er septembre 2016 jusqu'au 30 septembre 2017 inclus, comme organisation telle que visée à l'article 91, § 1er, 3°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement ;
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.
Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 18 novembre 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,
L. HOMANS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, article 91, § 1er, 3° ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération,
Arrête