2016036600
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2016036600 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2017 et mise à jour au 01-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036600
Art. 1 2016036600 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2017 et mise à jour au 01-03-2017)
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Texte
[Abrogé] <AM 2017-02-22/05 , art. 1, 002; En vigueur : 10-03-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-02-2017 publié le 01-03-2017