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2016036598 BE

2016036598 28 NOVEMBRE 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site 'Woonzone voormalige stortplaats De Wijngaard in Herentals'. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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