2016036574
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2016036574 21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la " Vlaamse ondersteuningspremie " (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036574
Art. 1 2016036574 21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la " Vlaamse ondersteuningspremie " (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2018-05-30/01 , art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-05-2018 publié le 12-06-2018