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2016036562 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein
Texte législatif (2 Articles)
L'autorité scolaire reprise ci-dessous est autorisée, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 7 novembre, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'école suivante
1° Vrije Nederlandstalige school Lucerna College
Industrielaan 31
1070 Anderlecht
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 28 octobre 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Geert BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
Hilde CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 179/3, ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015 ;
Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 15 septembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 16 septembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 septembre 2016 ;
Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le budget, donné le 19 octobre 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête