2016036561 21 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2016 et mise à jour au 21-05-2019)

Dans le présent arrêté il faut entendre par comité consultatif : le comité consultatif créé par l'article 20, § 8, du décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants.

CHAPITRE 2. - Fonctionnaire flamand à l'adoption

La fonction de fonctionnaire flamand à l'adoption est une fonction de mandat d'une durée maximale de six ans. Cette période est renouvelable.

Le fonctionnaire flamand à l'adoption est nommé chef de division du Centre flamand de l'Adoption.

Outre les tâches visées à l'article 22, § 1er, du décret adoption nationale du 3 juillet 2015, et à l'article 21, § 2, du décret adoption internationale, le fonctionnaire flamand à l'adoption a les tâches suivantes

1° diriger les collaborateurs du Centre flamand de l'Adoption, conformément à la mission et aux objectifs du Centre flamand de l'Adoption ;

2° élaborer une vision claire relative aux activités du Centre flamand de l'Adoption et traduire cette vision en des objectifs stratégiques et opérationnels concrets ;

3° harmoniser au maximum la politique en matière d'adoption et les attentes sociales ;

4° développer et maintenir des contacts avec des parties externes concernées.

CHAPITRE 3.

<Abrogé par AGF 2019-04-05/29 , art. 10, 002; En vigueur : 18-04-2019>

<Abrogé par AGF 2019-04-05/29 , art. 10, 002; En vigueur : 18-04-2019>

<Abrogé par AGF 2019-04-05/29 , art. 10, 002; En vigueur : 18-04-2019>

<Abrogé par AGF 2019-04-05/29 , art. 10, 002; En vigueur : 18-04-2019>

<Abrogé par AGF 2019-04-05/29 , art. 10, 002; En vigueur : 18-04-2019>

<Abrogé par AGF 2019-04-05/29 , art. 10, 002; En vigueur : 18-04-2019>

<Abrogé par AGF 2019-04-05/29 , art. 10, 002; En vigueur : 18-04-2019>

CHAPITRE 4. - Dispositions finales

<Abrogé par AGF 2019-04-05/29 , art. 11, 002; En vigueur : 18-04-2019>

La nomination des membres étant nommés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2013 portant nomination des membres et des membres suppléants du Comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " expire lorsque les membres sont nommés par application du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif au comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption est abrogé.

L'article 110 du décret du 15 juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille entre en vigueur conjointement avec le présent arrêté.

Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 octobre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Geert BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

Jo VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants, notamment l'article 20, § 8, alinéa 6 et l'article 21, § 4 ;

Vu le décret adoption nationale du 3 juillet 2015, notamment l'article 22, § 2 ;

Vu le décret du 15 juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, notamment l'article 116 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif au comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 14 juin 2016 ;

Vu l'avis 59.783/1/V du Conseil d'Etat, donné le 26 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 05-04-2019 publié le 21-05-2019

Articles modifiés

4-9; 10