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2016036546 BE

2016036546 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Wichelen comme site

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016036546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Wichelen comme site

Source: Autorité flamande

Publication: 28 novembre 2016

Numéro: 2016036546

page: 78457

Dossier numéro: 2016-10-27/16

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