2016036533
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2016036533 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur général d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 09-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036533
Art. 1 2016036533 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur général d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 09-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-05-03/02 , art. 15, 003; En vigueur : 19-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2018 publié le 09-05-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-03-2017 publié le 28-03-2017
Article modifié : 7