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2016036524 BE

2016036524 25 OCTOBRE 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Rosselare comme site. 'Woonzone Rondekomstraat-Gasthuisstraat in Roeselare'(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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