Legislator Jurisprudence & Législation
2016036518 BE

2016036518 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations de master après master " Master in International Management and Strategy " et " Master in Innovation and Entrepreneurship " comme nouvelles formations de la Vlerick Business School

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2016036518

Les formations de master après master " Master in International Management and Strategy " et " Master in Innovation and Entrepreneurship " sont agréées comme nouvelles formations de la Vlerick Business School. Le volume des études des formations s'élève à soixante unités d'études. La langue d'enseignement des formations est l'anglais.

BE Justel 2016036518

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 7 octobre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

Mme H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, modifié par le décret du 25 avril 2014, et l'article II.153, modifié par le décret du 19 juin 2015 ;

Vu les avis positifs de la Commission de l'Enseignement supérieur sur la macro-efficacité, rendus le 26 février 2016 ;

Vu les rapports d'évaluation positifs de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 6 septembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 octobre 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →