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2016036484 BE

2016036484 17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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