2016036479 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique

Texte

Article 1 . Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique, est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-10-2016, p. 71684)

Signatures

Bruxelles, le 14 septembre 2016.

Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier,

Geert BOURGEOIS

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER,

Vu le décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique, l'article 3/8, inséré par le décret du 9 mai 2014 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique, l'article 5 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 juin 2016 ;

Vu l'avis 59.804/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2016, en application de l'article 84,

§ 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête