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2016036478 BE

2016036478 23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2022 et mise à jour au 22-03-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016036478

Texte

[Abrogé] <AGF 2022-01-14/26 , art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-01-2022 publié le 22-03-2022

Article modifié : 1-24

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