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2016036476 BE

2016036476 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' et du 'Vlaams Woningfonds'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2018 et mise à jour au 08-12-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016036476

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.36°, 004; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2018 publié le 13-12-2018

Article modifié : 3

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