2016036450 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la contre-allée N38-Callicannesweg (longueur : 429,79 mètres + 283,15 mètres) et de la voirie de l'ancien complexe de douanes Callicannes (longueur : 316 mètres) sur le territoire de la ville de Poperinge

La contre-allée N38-Callicannesweg (longueur : 429,79 mètres + 283,15 mètres) et la voirie de l'ancien complexe de douanes Callicannes (longueur : 316 mètres), telles que représentées sur le plan de transmission 1M3D8J G 120126 00, situées sur le territoire de la ville de Poperinge, sont classées dans les routes communales.

Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 septembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, art. 192, modifié par le Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005;

Vu la décision du 30 mai 2016 du conseil communal de la ville de Poperinge;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 juillet 2016;

Considérant que les parties de route concernées n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elles ne doivent plus être conservées en tant que routes régionales;

Considérant que les parties de route concernées sont en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Poperinge du 31 mai 2016;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux;

Après délibération,

Arrête