2016036436
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2016036436 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 28-11-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036436
Art. 1 2016036436 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 28-11-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-10-05/14 , art. 2, 003; En vigueur : 19-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-09-2017 publié le 12-10-2017
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-10-2018 publié le 28-11-2018
Article modifié : 1-N