2016036434
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2016036434 17 AOUT 2016. - Arrêté de l'administrateur-généralportant modification de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2020 et mise à jour au 24-02-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036434
Art. 1 2016036434 17 AOUT 2016. - Arrêté de l'administrateur-généralportant modification de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2020 et mise à jour au 24-02-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-02-04/10 , art. 11, 002; En vigueur : 01-03-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-02-2020 publié le 24-02-2020