2016036428 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la liste des cours d'enseignement pour la formation de bachelor en enseignement : enseignement secondaire

Dans l'article II.110, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 19 juin 2015, est inséré entre le membre de phrase " projet cours artistiques, " et le membre de phrase " éducation technologique, " le membre de phrase " religion protestante et évangélique ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 septembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.110, § 3, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 19 juin 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juillet 2016 ;

Vu l'avis n° 59.880/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête