2016036408 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente

L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente, est abrogé.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 mai 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'article 4.1.1, § 1er, 13°, a), inséré par le décret du 18 décembre 2002 et remplacé par le décret du 18 décembre 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 mars 2016 ;

Vu l'avis 59.117/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération,

Arrête