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2016036333 BE

2016036333 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2017 et mise à jour au 15-01-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016036333

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-12-15/13 , art. 35,1°, 003; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2017 publié le 15-01-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2016 publié le 23-01-2017

Articles modifiés

11; 25; 26

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