2016036333
BE
2016036333 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2017 et mise à jour au 15-01-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036333
Art. 1 2016036333 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2017 et mise à jour au 15-01-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-12-15/13 , art. 35,1°, 003; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2017 publié le 15-01-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2016 publié le 23-01-2017
Articles modifiés
11; 25; 26