2016036330
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2016036330 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap Wonen-Vlaanderen " (Agence du Logement - Flandre)
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BE Justel 2016036330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016036330 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap Wonen-Vlaanderen " (Agence du Logement - Flandre)
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15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap Wonen-Vlaanderen " (Agence du Logement - Flandre)
Source: Autorité flamande
Publication: 7 septembre 2016
Numéro: 2016036330
page: 60306
Dossier numéro: 2016-07-15/37