2016036303 8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 18-12-2018)

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-11-16/10 , art. 33, 004; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-11-2018 publié le 18-12-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-05-2018 publié le 25-06-2018

Article modifié : 21/1

Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017

Article modifié : 1