2016036290
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2016036290 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département de l'(agence de Gestion facilitaire) département ICT portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département ICT (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036290
Art. 1 2016036290 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département de l'(agence de Gestion facilitaire) département ICT portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département ICT (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)