2016036286
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2016036286 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" (de l'(agence de Gestion facilitaire) département projets de construction portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036286
Art. 1 2016036286 1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" (de l'(agence de Gestion facilitaire) département projets de construction portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)