Legislator Jurisprudence & Législation
2016036279 BE

2016036279 8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 07-12-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016036279

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-11-20/07 , art. 18,1°, 006; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-11-2020 publié le 07-12-2020

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-04-2020 publié le 06-05-2020

Article modifié : 3/1

Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2019 publié le 29-08-2019

Articles modifiés

3; 3/1; 12/1; N1; N2

Arrêté gouvernement flamand du 22-06-2018 publié le 22-08-2018

Articles modifiés

4/1; 7/1; N1; N2

Arrêté gouvernement flamand du 07-07-2017 publié le 24-08-2017

Article modifié : N1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →