2016036266
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2016036266 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2018 et mise à jour au 06-06-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036266
Art. 1 2016036266 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2018 et mise à jour au 06-06-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2018-05-25/08 , art. 3, 002; En vigueur : 16-06-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-05-2018 publié le 06-06-2018