2016036217
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2016036217 1 JUILLET 2016. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036217
Art. 1 2016036217 1 JUILLET 2016. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-03-01/01 , art. 25, 002; En vigueur : 01-03-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2017 publié le 23-03-2017