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2016036210 BE

2016036210 24 JUIN 2016. - Décret relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2017 et mise à jour au 17-08-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016036210

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2018-05-18/15 , art. 176, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

MODIFIE PAR

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 18-05-2018 publié le 17-08-2018

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 08-06-2018 publié le 26-06-2018

Articles modifiés

20; 41

Décret conseil flamand du 12-05-2017 publié le 23-05-2017

Article modifié : 26

ENTREE EN VIGUEUR PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-10-2016 publié le 16-12-2016

Article modifié : 1-91

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