2016036185
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2016036185 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant arrêt du subventionnement des activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour et modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Con
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036185
Art. 1 2016036185 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant arrêt du subventionnement des activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour et modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Con
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-09-16/07 , art. 18, 002; En vigueur : 01-07-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2016 publié le 13-10-2016