2016036172 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale " Oude Trambaan " entre les bornes kilométriques 10,2000 et 11,300 à la hauteur de la N42 sur le territoire de la ville de Zottegem

La " Oude Trambaan " entre les bornes kilométriques 10,200 et 11,300 à la hauteur de la N42, située sur le territoire de la ville de Zottegem, est classée dans les routes communales.

Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 juin 2016

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Geert BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics,

de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

Ben WEYTS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND

Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, art. 192, modifié par le Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 25 janvier 2016 du conseil communal de la ville de Zottegem ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mai 2016 ;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale ;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Zottegem du 29 février 2016 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux ;

Après délibération,

Arrête