2016036163 1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 1997 relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques

L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 1997 relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001, du 31 mars 2006, du 12 janvier 2007 et du 30 janvier 2015, est abrogé.

Le ministre flamand compétent pour la Politique de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 1er juillet 2016.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, notamment l'article 23, §§ 2 et 3, remplacé par le décret du 20 mars 2009 ;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, rendu le 27 avril 2016 ;

Vu l'avis n° 59.474/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 juin 2016, en application des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête