2016036131 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel " problématique des réfugiés ", inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL

CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB028 0100 CE 5.381 CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB028 0100 CL 5.381 FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD121 4150 CE 1.050 FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD121 4150 CL 1.050 FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD122 4326 CE 1.180 FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD122 4326 CL 1.180 FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD123 4430 CE 2.786 FC0-1FDE2AB-WT FB0 1FD123 4430 CL 2.786 FD0-1FFE2AE-WT FD0-1FF207 4430 CE 258 FD0-1FFE2AE-WT FD0-1FF207 4430 CL 258 FD0-1FFE2AE-WT FD0-1FF212 3300 CE 107 FD0-1FFE2AE-WT FD0-1FF212 3300 CL 107 total 5.381 5.381 5.381 5.381

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 juin 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 55 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 14 juin 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête