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2016036123 24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile
Texte législatif (2 Articles)
A partir du 1er janvier 2016, les contingents d'heures d'aide aux familles pour les services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont fixés comme suit
Numéro d'agrément Service privé d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile Contingent 2016 002 Familiehulp 5.973.185 003 Familiezorg West-Vlaanderen 1.290.343 005 Familiezorg Oost-Vlaanderen 1.066.170 008 Gezinszorg Villers 378.354 014 Thuiszorg Vleminckveld 136.047 015 Thuishulp 1.702.011 062 Landelijke Thuiszorg 1.259.816 074 Sociaal Centrum Lier 68.415 152 Liers Centrum voor Gezinszorg 25.163 163 SOWEL 234.434 202 Solidariteit voor het Gezin 1.502.834 220 Joodse Centrale 23.132 233 De Regenboog 25.256 294 Partena Gezinszorg 116.200 302 Onafhankelijke Thuiszorg Verenigingen 203.735 308 Thuisverzorging De Eerste Lijn 41.078 312 Pajottenlands Centrum - Leda 48.278 340 Wij blijven Thuis 17.016 343 Wit-Gele Kruis van Vlaanderen - Beter Thuis 81.054 348 Thuiszorg H. Hart 15.547 349 Verpleging De Voorzorg 15.547 351 Flexpoint Thuiszorg 15.546 352 Mederi Verpleegregio Vlaams Gewest 15.546 353 Zorg.be - hulp in huis 15.546 356 Woon- en zorgcentrum Sint-Vincentius 17.425 Total 14.287.678
La dernière tranche de la subvention peut être diminuée d'un certain pourcentage au prorata de l'éventuel dépassement du budget total disponible.
Signatures
Bruxelles, le 24 juin 2016.
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
Préambule
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
Vu le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'annexe Ire, article 8, alinéa 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016, 29 avril 2016 et 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2016 fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 juin 2016,
Arrête