2016036110
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2016036110 17 JUIN 2016. - Décret relatif aux normes auxquelles la communication de l'Autorité flamande doit répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 19-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036110
Art. 1 2016036110 17 JUIN 2016. - Décret relatif aux normes auxquelles la communication de l'Autorité flamande doit répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 19-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,10°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-12-2018 publié le 19-12-2018
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 08-06-2018 publié le 26-06-2018
Article modifié : 11