2016036098
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2016036098 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2019 et mise à jour au 12-09-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036098
Art. 1 2016036098 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2019 et mise à jour au 12-09-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-06-28/38 , art. 2, 002; En vigueur : 22-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 12-09-2019