2016036097 15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

L'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

L'annexe 2 au même arrêté est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

L'annexe 7 au même arrêté est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N. Annexes.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-07-2016, p. 45812)

Signatures

Bruxelles, le 15 juin 2016.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 15, § 4, alinéa trois ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 37, § 1er, alinéa premier et l'article 37, § 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques,

Arrête