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2016036095 BE

2016036095 1 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2016 et mise à jour au 08-12-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016036095

Texte

[Abrogé] <AM 2016-11-30/03 , art. 3, 002; En vigueur : 05-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-11-2016 publié le 08-12-2016

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