2016036081
BE
BE
2016036081 24 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement déléguant certaines compétences relatives au prélèvement sur la pollution de l'eau et au prélèvement en eaux souterraines.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 15-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036081
Art. 1 2016036081 24 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement déléguant certaines compétences relatives au prélèvement sur la pollution de l'eau et au prélèvement en eaux souterraines.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 15-06-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2021-05-28/03 , art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-05-2021 publié le 15-06-2021