2016036073
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2016036073 28 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 15 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036073
Art. 1 2016036073 28 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 15 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)