2016036056
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2016036056 1 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général portant délégation de ceraines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016036056
Art. 1 2016036056 1 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général portant délégation de ceraines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)